Enquête publique pour l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Réquistanais du 13 juin 2022 au 13 juillet 2022.

L’enquête publique unique pour l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Réquistanais et l’abrogation de la carte communale de Lédergues se déroulera du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022.

Le dossier est consultable à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Réquistanais. Il est aussi consultable sur le site internet: http://requistanais.fr/

Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a nommé M. Christian RESSEGUIER, en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Réquistanais:

  • lundi 13 juin 2022 de 9 h à 12 h
  • mardi 21 juin 2022 de 14 h à 17 h
  • lundi 27 juin 2022 de 9 h à 12 h
  • vendredi 8 juillet 2022 de 14 h à 17 h
  • mercredi 13 juillet 2022 de 14 h à 17 h.

Arrêté communautaire n°2022-01 du 20 mai 2022

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