Votre projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (T.A.) à acquitter en application des articles L.331-1 et suivants du code de l’urbanisme.
A Brasc, le taux communal est de 1%.
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La redevance annuelle de l’assainissement collectif de la commune de Brasc ne concerne que les maisons reliées au réseau collectif des villages de Brasc, Montcouyoul et La Croux
Elle comprend une part fixe et une part variable calculée au m3 d’eau consommé ; les relevés nous sont fournis chaque année par le SIAEP des Rives du Tarn. S’il n’y a pas de consommation d’eau facturée par ce service, un forfait est appliqué pour les habitations principales : 30 m3/habitant/an.
Cette redevance annuelle est facturée en novembre de chaque année et les tarifs sont révisés chaque année.
